J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620684A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
M. Serra (Bruno, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Zacharie (Var).
Le retrait de Mme Burelle (Hélène, Alice, Claude), épouse Chabloz, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Chabloz Jean-Henry et Me Serra Bruno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».